Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Astoïk SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 23 rue Claudot, 54000 Nancy, immatriculée au RCS de Nancy sous le SIRET 10413811000010 (ci-après « Astoïk »), et toute personne morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une des prestations suivantes :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, transmis sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du brief client. Le devis détaille :
La commande est considérée comme ferme à compter de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte stipulé.
Le Client reconnaît avoir reçu communication des présentes CGV avant signature et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Ces prix peuvent évoluer selon la composition du groupe, le format et les modules retenus.
Sauf mention contraire dans le devis :
Tout retard de paiement entraîne, sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire :
Le contrat de formation est conclu entre le Client et l'organisme partenaire certifié Qualiopi (ci-après « le Partenaire »). Astoïk intervient en qualité de sous-traitant pédagogique du Partenaire pour la conception et l'animation de la formation.
Astoïk accompagne le Client dans le montage du dossier de prise en charge OPCO (Constructys, OPCO 2i, AKTO ou tout autre OPCO compétent), en relation avec le Partenaire.
Le Client demeure responsable :
La facturation finale est émise par le Partenaire. Les conditions tarifaires applicables sont celles du devis Astoïk validé en amont par le Client.
Les formations sont conçues et animées par Stéphane Donninger ou tout formateur expert mandaté par Astoïk.
Astoïk SAS n'est pas un organisme de formation déclaré. Les actions de formation faisant l'objet d'une prise en charge OPCO sont contractualisées avec un organisme partenaire certifié Qualiopi (ci-après « le Partenaire »), auquel Astoïk fournit la prestation pédagogique en qualité de sous-traitant. Le Partenaire émet la convention de formation, encaisse le règlement OPCO, et reverse à Astoïk sa part au titre de la sous-traitance pédagogique.
Le nom du Partenaire et son numéro de déclaration d'activité figurent dans la convention de formation transmise au Client avant la session.
Le Client s'engage à :
Astoïk s'engage à livrer les prestations selon la méthode AURELE en 3 étapes :
Le délai standard de livraison est de 2 à 4 semaines à compter de la signature du devis et du paiement de l'acompte.
À la livraison, le Client dispose de 15 jours calendaires pour effectuer la recette et signaler par écrit les éventuelles non-conformités. Passé ce délai sans réserve, la prestation est réputée acceptée.
À la date contractuellement définie (par défaut, 12 mois après la mise en production), Astoïk transmet au Client l'intégralité du code source, des accès, de la documentation technique et fonctionnelle de la solution développée.
À compter de cette transmission, le Client devient propriétaire exclusif du code source et peut le modifier, le faire évoluer, ou le faire maintenir par tout tiers de son choix, sans redevance ni dépendance à Astoïk.
Pendant la phase de développement et la phase de partenariat (12 mois) :
Les composants logiciels tiers utilisés (Google Gemini, n8n, bibliothèques open source) demeurent soumis à leurs licences respectives.
Astoïk conserve la propriété de sa marque, de sa méthodologie AURELE, de sa méthodologie Process-First AI et de son savoir-faire en matière de conception et d'intégration d'OS métier IA.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission (données métier, processus internes, données financières, listes clients).
Cet engagement s'étend pendant toute la durée de la mission et pour une période de 5 ans après son terme.
Une convention de non-divulgation (NDA) spécifique pourra être signée à la demande de l'une ou l'autre partie.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Astoïk s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des prestations. Astoïk est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d'Astoïk est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.
Astoïk ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de notoriété).
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation aux torts du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Astoïk. En cas de résiliation aux torts d'Astoïk, les sommes versées pour des prestations non encore exécutées seront remboursées au prorata.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une médiation préalable avant toute action contentieuse. Le médiateur pourra être désigné par accord entre les parties ou, à défaut, par le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP).
À défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nancy.
Astoïk SAS — 23 rue Claudot, 54000 Nancy — SIRET 10413811000010